Conditions particulières Inscription Belgique (Be)

Conditions générales de L'asbl Commission de Litiges Voyages

Art. 1 : Champ d'application

Ces conditions générales sont d’application au contrat d'organisation de voyages tel que défini par la loi du 16 février 1994 régissant le Contrat d'Organisation et d'Intermédiaire de Voyages. Sans préjudice des dispositions du droit commun, les contrats d’intermédiaire de voyages sont soumis aux dispositions spécifiques de la loi susmentionnée.

Art. 2 : Promotion et offre

1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent Languages & Travel qui a édité ladite brochure à moins que :

Les modifications dans ces informations aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat ;
Les modifications n’interviennent qu’ultérieurement à la suite d’un accord écrit entre les parties au contrat.

2. Languages & Travel peut se voir contraint de supprimer une offre temporairement ou définitivement.

3. L'offre mentionnée dans la brochure est valable jusqu'à épuisement.

Art. 3 : Informations émanant de Languages & Travel

Languages & Travel est tenu :

1. Avant la conclusion du contrat d'organisation ou d'intermédiaire de voyages de communiquer aux voyageurs par écrit :

a/ Les informations d'ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre aux voyageurs de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges ont intérêt à s'informer des formalités à accomplir auprès des instances compétentes.

b/ Les informations relatives à la souscription et au contenu d'une assurance et/ou assistance.

2. Au plus tard 7 jours calendrier, avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes :

a/ Les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si c'est possible, l'indication de la place à occuper par le voyageur.

b/ Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone et de fax soit de la représentation locale de Languages & Travel soit des organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de problèmes, soit directement de l’intermédiaire ou de Languages & Travel.

c/ Pour les voyages et les séjours de mineurs d'âge à l'étranger, les informations permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable sur place de son séjour. Le délai de 7 jours calendrier visé à l'alinéa précédent n'est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

Art. 4 : Informations de la part du voyageur

Le voyageur doit fournir à Languages & Travel et/ou à l'intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément. Si le voyageur fournit des renseignements erronés entraînant des coûts supplémentaires pour Languages & Travel et/ou l'intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Art. 5 : Formation du contrat

Lors de la réservation du voyage, Languages & Travel ou l'intermédiaire de voyages est tenu de délivrer aux voyageurs un bon de commande conformément à la loi.
Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation par Languages & Travel, par l'entremise ou non de l'intermédiaire de voyages qui agit au nom du voyageur.
Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Art. 6 : Prix du voyage

1. Le prix convenu dans le contrat est fixe et inclut tous les services obligatoires, sous réserve d'une erreur matérielle évidente.

2. Le prix convenu dans le contrat peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu'à 21 jours calendrier avant la date de départ prévue, pour autant que cette révision résulte d'une modification:

a. des taux de change appliqués au voyage et/ou

b. du coût du transport, y compris le coût du carburant et/ou

c. des redevances et taxes afférentes à certains services.

Si l'augmentation est supérieure de 10% du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes payées à Languages & Travel.

La révision du prix sera appliquée proportionnellement à la partie des prestations soumises à cette révision de prix.

3. Pour le séjour et les autres services à l'étranger, le calcul du prix est basé sur les tarifs et les taux de

change du 02/01/ , pour les transports sur les tarifs du 02/01/ .

Art. 7 : Paiement de la somme du voyage

Sauf en cas de location ou de convention expresse contraire, le voyageur paie à la signature du bon de commande 30% du prix total du voyage, avec un minimum de €200 à titre d'acompte.
Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paie le solde au plus tard 1 mois avant le départ, à condition qu'il ait préalablement reçu ou qu'il reçoive simultanément la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage.
Si la réservation a lieu moins d'un mois avant la date de départ, la totalité du prix est immédiatement exigible.

Art. 8 : Cessibilité de la réservation

Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer Languages & Travel, et, le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix global du voyage et des frais de la cession.

Art. 9 : Autres modifications par le voyageur

Languages & Travel et/ou l’intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.

Art. 10 : Modification avant le départ par Languages & Travel

Si, avant le départ, un des éléments essentiels ne peut être exécuté, Languages & Travel doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et, en tout cas, avant le départ, et l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par Languages & Travel.
Le voyageur doit informer l'intermédiaire ou Languages & Travel de sa décision le plus vite possible et, en tout cas, avant le départ.
Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d'établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demander l'application de l'article 11.

Art. 11 : Résiliation avant le départ par Languages & Travel

1. Si Languages & Travel résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre : a) soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément ; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, Languages & Travel doit rembourser au voyageur la différence de prix le plus vite possible ; b) soit le remboursement, le plus vite possible, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.

2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf : a) si Languages & Travel annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévu dans le contrat et nécessaire à l'exécution de celui-ci n'a pas été atteint et si le voyageur a été informé par écrit dans le délai prévu au contrat et au moins 15 jours calendrier avant la date de départ; b) si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

Art. 12 : Non-exécution partielle ou totale du voyage

S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des services faisant l'objet du contrat ne pourra être exécutée, Languages & Travel prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n'accepte pas ces substituts pour des raisons valables, Languages & Travel doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

Art. 13 : Résiliation par le voyageur

Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et l’intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. L'annulation doit être communiquée par écrit à Languages & Travel ou à son intermédiaire et entraîne des frais qui sont dus dans tous les cas intégralement. :

Annulation entre la date d'inscription et :

Plus de 30 jours avant le départ : 10% du montant du voyage avec un min. de €40 par personne.

Entre 30 et 20 jours avant le départ : 25% du montant du voyage avec un min. de €90 par personne.

Entre 19 et 10 jours avant le départ : 50% du montant du voyage avec un min. de €110 par personne.

A partir de 9 jours avant le départ : 100% du montant du voyage.

Ou "no-show" (non présentation au début des prestations) : 100% du prix du voyage.

Les frais d'annulation sont au maximum égaux au prix total du voyage sauf cas exceptionnels justifiés par Languages & Travel.

Art. 14 : Responsabilité de l'organisateur de voyages

Languages & Travel est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d'organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d'autres prestataires de services, et ce, sans préjudice du droit de Languages & Travel de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
Languages & Travel est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
Si une convention internationale est d'application à une prestation faisant l'objet du contrat de voyage, la responsabilité de Languages & Travel est, le cas échéant, exclue ou limitée conformément à la convention.
Pour autant que Languages & Travel n'exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
Pour le reste, les articles 18 et 19 de la loi mentionnée dans l'article 1er sont d'application.

Art. 15 : Responsabilité du voyageur

Le voyageur répond du préjudice causé à Languages & Travel et/ou à l'intermédiaire de voyages, à leur personnel ou leurs représentants, par sa faute ou suite à la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d'un voyageur.

Art. 16 : Règlement des plaintes

Les plaintes antérieures à l'exécution du contrat de voyage doivent être introduites au plus vite, par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l'intermédiaire de voyages ou Languages & Travel.
Pendant le voyage : les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre suivant - à un représentant de Languages & Travel (organisme/centre de formation sur place ou accompagnateur quand le programme le prévoit), ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, auprès de Languages & Travel même.
Après le voyage : les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire ou, à défaut, auprès de Languages & Travel, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception. Le voyageur doit prouver qu'il a fait tout le nécessaire sur place afin de résoudre son problème, en ce compris qu'il aura introduit la réclamation auprès de l’organisme / centre de formation ou éventuel responsable sur place / accompagnateur.

Art. 17 : Commission de Litiges Voyages

Il y a naissance d'un "litige" lorsqu'une plainte ne peut être résolue à l'amiable ou n'a pas été résolue dans les 4 mois suivant la fin de la ou des prestation(s), ou suivant la date de départ prévue, si le contrat de voyage n'a jamais été exécuté.
Chaque litige né après la conclusion du présent contrat, relatif à ce contrat, et par lequel un voyageur est concerné, peut être traité par la Commission de Litiges Voyages asbl à la demande de la partie demanderesse, à l’exception des litiges relatifs aux dommages corporels. Si la partie demanderesse est un consommateur, elle peut s’opposer au traitement du litige par la Commission. Pour ce faire, elle doit, dans un délai de 15 jours calendrier, à dater de la notification à la partie défenderesse de l’introduction auprès de la Commission du dossier relatif au litige, informer par envoi recommandé, le secrétariat de la Commission de Litiges Voyages qu’elle ne souhaite pas voir traiter ce dossier par cette Commission.
La procédure et la décision seront conformes au Réglement des Litiges et aux dispositions du Code Judiciaire en matière d'arbitrage (Art. 1676 à 1723 compris). La décision lie les parties, sans possibilité d'appel. Une redevance est due pour le traitement d'un litige, elle est fixée par le Règlement des Litiges.
L'emploi de ces conditions générales implique l'acceptation de tous les règlements et décisions, fixés par la Commission des Litiges asbl, en particulier, le Règlement des Litiges.
L'adresse de la Commission de Litiges Voyages asbl est : Bd. du Roi Albert II, 16 - 1000 Bruxelles.

Languages & Travel est une des seules organisations belges de séjours linguistiques à reconnaître et publier intégralement le contenu des conditions générales de la Commission de Litiges Voyages élaborées par Test-Achats et l'industrie touristique. Ces conditions générales fixent les droits et devoirs du client et de Languages & Travel et permettent un recours devant la Commission en cas de litiges qui n'auraient pu être résolus à l'amiable.

A lire absolument !

Inscription et paiement

Pour vous inscrire, il suffit de remplir dûment le bon de commande et de le renvoyer ou de le faxer à Languages & Travel. Votre bulletin d'inscription doit être accompagné d'un acompte d'au moins 30% de la somme totale (cfr. les conditions générales de la Commission de Litiges Voyages),

- chèque ou virement sur notre compte, avec un minimum de € 200.

La réservation de votre séjour vous sera confirmée au moyen d'une facture dans les plus brefs délais, et ce, au plus tard 21 jours après la réception de votre bulletin d'inscription. Vous réglerez le solde au plus tard un mois avant le départ. En cas d'inscription tardive, le montant total de la facture devra être réglé au moment de la réservation.

Pour les prix, veuillez vous référer à nos fiches techniques détaillées. Certaines activités et excursions sont facultatives, elles sont proposées au prix coûtant. Les repas sont inclus ou ne le sont pas selon la formule choisie.

Quant au transport, celui-ci n'est jamais compris dans nos prix : nous vous conseillerons volontiers sur la formule la plus confortable et la moins chère. Vous pouvez réserver celui-ci chez L&T ou dans votre agence de voyages. Le logement est généralement prévu du dimanche précédant le début de la formule linguistique choisie jusqu'au samedi suivant la fin de celle-ci. Tout jour supplémentaire sera facturé au pro rata.

Sans oublier ...

€ 45 vous seront portés en compte d'office pour couvrir les frais administratifs. Ceux-ci ne sont pas compris dans les frais de nos formules linguistiques et ne sont en aucun cas remboursés.

Les assurances voyage... parce que cela n'arrive pas seulement aux autres !

Même si L&T met tout en oeuvre pour rendre le séjour de ses participants le plus sûr et le plus confortable possible, une maladie ou un accident n'est jamais à exclure. Cela peut même vous arriver avant votre départ. L&T a choisi pour vous les meilleures polices d'assurance sur le marché qui limiteront les frais :

1/ Avant votre départ : l'assurance annulation

Imaginez-vous un instant que vous tombez malade avant le départ et que vous soyez dans l'incapacité de partir. Pas de panique. Grâce à cette assurance, la totalité des sommes versées ou dues, à l'exception des frais administratifs et de la prime d'assurance, vous sera remboursée. Une attestation médicale sera exigée. La prime s'élève à 4% du prix total du voyage et couvre un montant maximum de €9915. A souscrire absolument au moment de l’inscription. Prime min. €12,39, prime max. €123,94.

2/ Avant votre départ : l'assurance annulation + l'assurance seconde session

Si vous avez une seconde session, notre assurance "seconde session" vous couvre pour les frais d'annulation encourus. A souscrire absolument au moment de l'inscription. Toutes les sommes déjà payées vous seront remboursées excepté le montant de la prime d'assurance et €45 de frais administratifs. Pour obtenir le remboursement des sommes déjà versées, envoyez-nous une attestation de votre université/école supérieure ou secondaire, au plus tard une semaine après votre délibé. Cette assurance doit obligatoirement être souscrite en complément de l'assurance annulation

(ou annulation + médicale) pour être valable. Son prix : €37,18.

3/ Pendant votre séjour : l'assurance médicale

Vous tombez malade sur place ou vous avez un accident, rien d'impossible à cela. Vos bagages sont perdus ou ils sont volés. Cela peut se produire. Rassurant quand même de savoir que votre assurance médicale fera ce que vous attendez d'elle : organiser votre rapatriement, vous rembourser vos bagages perdus, etc. L&T travaille avec plusieurs compagnies d’assurance. Nous vous conseillerons volontiers sur l’assurance la plus appropriée à votre séjour.

Passeports et visas ... Dans certains pays, une obligation !

En tant que ressortissant de l'Union européenne, voici les formalités à accomplir. Les non ressortissants de l'UE prendront contact avec L&T ou leur agence de voyages ou l'Ambassade du pays où ils se rendent. Pour nos destinations européennes, la carte d'identité suffit. Pour les moins de 18 ans, une autorisation de sortie du territoire légalisée par la commune sera nécessaire.

Pour les Etats-Unis, un passeport international en cours de validité (min.

6 mois à partir de la date d'arrivée) ainsi qu'un visa étudiant. L&T vous fournira un formulaire I-20 afin que vous puissiez obtenir le visa F-1. Pour les autres pays hors UE, vous avez besoin d'un passeport international en cours de validité (min. 6 mois à partir de la date d'arrivée) et souvent d'un

visa (L&T vous donnera les renseignements nécessaires).

Les frais de visa et de passeport sont à votre charge. €61,97 seront portés en compte pour couvrir les frais d'envoi, par exprès de votre lieu de séjour, de tout document nécessaire à l'obtention de votre visa, si vous vous inscrivez à moins de 4 semaines avant le départ. Si vous n'êtes pas en possession des bons documents d'identité le jour du départ, vous ne pourrez pas partir, et tout sera perdu.

Le code de conduite

Si, malgré divers avertissements, vous outrepassez les règles en vigueur auprès d’un de nos centres/organismes, vous risquez un renvoi immédiat à vos frais et sans compensation aucune pour les jours ou les semaines qui vous resteraient à effectuer sur place. Mais on n'en arrivera pas là, nous l'espérons.

Fonds de Garantie Voyages

Languages & Travel (le preneur d’assurance) est assuré auprès de l’association d’assurances mutuelles " Fonds de Garantie Voyages " (ci-après dénommé l’Association). En bref, ceci veut dire que si Languages & Travel devait être déclaré financièrement insolvable pendant l’exécution du contrat de voyage, l’Association garantit la poursuite de votre voyage ou votre rapatriement. L’Association vous garantit aussi le remboursement de toute somme déjà payée à Languages & Travel au cas où Languages & Travel, suite à son insolvabilité financière, ne peut plus respecter ses obligations vis-à-vis de l’assuré pour l’exécution du contrat de voyage. Une raison de plus de choisir Languages & Travel ! Toute organisation de séjours linguistiques reconnue comme agence de voyages se doit de respecter cette obligation légale. Soyez donc vigilant !