Conditions particulières de vente

Conditions particulières de vente de séjours linguistiques – ASL Académie des Séjours Linguistiques – Languages & Travel

A lire absolument avant votre inscription à l’un de nos séjours linguistiques

NON INCLUS DANS NOS PRIX

  • Certaines activités et excursions sont facultatives et proposées à un prix coûtant. Les repas sont inclus ou ne le sont pas selon la formule de pension choisie.
  • Le transport n’est jamais compris dans nos prix.

INSCRIPTION ET PAIEMENT
Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le bulletin d’inscription contenu dans notre brochure / présent sur notre site www.langtra.com, et de le renvoyer à notre organisme. Votre bulletin d’inscription doit obligatoirement être accompagné d’un acompte de 460 € minimum ou de 25% du montant total du séjour + 60 € si votre séjour est supérieur à 2000 €.
La réservation sera effective dès émission d’une facture de confirmation émanant de notre organisme. Le solde est à payer au plus tard un mois avant le départ. En cas d’inscription tardive, le montant total de la facture devra être réglé au moment de la réservation.

Pour les séjours nécessitant la demande d’un visa spécifique (ex : visa étudiant, visa vacances travail …) notre organisme pourra être amené à demander le règlement anticipé des frais de séjour, selon la législation du pays de destination, afin de fournir au participant les documents nécessaires à sa demande de visa.

> Délais d’inscription
De façon générale, il convient toujours de vous reporter au descriptif du séjour linguistique choisi pour connaitre les délais d’inscription. En cas de doute, nous vous invitons à contacter notre équipe.
Nous ne pouvons pas toujours garantir le placement si l’inscription nous parvient hors délais, à savoir :
– moins de 4 semaines avant la date de départ souhaitée pour les séjours en écoles de langues ou chez le professeur particulier (si un visa étudiant est requis, les délais d’inscriptions sont allongés à 8 semaines) ;
– moins de 2 mois avant la date de départ souhaitée pour les stages en entreprise et les programmes Visa Vacances Travail ;
– moins de 3 mois avant la date de départ souhaitée pour les séjours au pair / demi-pair.
En cas de refus de notre part pour ce motif, le dossier d’inscription ainsi que l’acompte versé seront restitués.

> Frais de réservation tardive
Les inscriptions nous parvenant en dehors des délais d’inscription indiqués dans le programme, ou moins de 4 semaines avant la date de départ souhaitée, font l’objet d’une facturation complémentaire de maximum 100 € correspondant aux frais administratifs supplémentaires engendrés.

DOSSIER DE VOYAGE
Il est adressé à domicile une dizaine de jours avant le départ et contient :

  • les renseignements relatifs au séjour : adresse, téléphone, vouchers, titres de transports si nécessaire, trousseau, etc.
  • des étiquettes pour les bagages.
  • un numéro de téléphone d’urgence.

> Pour les séjours linguistiques en famille :
Les coordonnées complètes de la famille d’accueil sont communiquées 10 à 3 jours avant le départ, sauf en cas d’inscription tardive (5 semaines pour les séjours en Europe et 8 semaines pour les séjours aux USA).
NB : Pour les USA et le Canada les coordonnées des familles hôtesses peuvent être communiquées plus tardivement.

> Retours avion :
En cas de réservation de votre billet d’avion aller-retour par nos soins et à votre demande, vous devrez modifier par vous-même la date de votre retour, au plus tard un mois avant la date de retour initialement prévue. Notre organisme ne pourra effectuer la modification de la date de votre vol retour. Nous vous indiquerons comment procéder à la modification de votre vol directement auprès de la compagnie aérienne dans vos documents de voyage.

VOYAGES INDIVIDUELS
Tout voyage individuel est à la charge des participants. Tous billets de transport, air, fer, commandés et réservés peuvent faire l’objet d’une facturation séparée. Tout billet émis n’est ni modifiable ni remboursable.
Les frais de transferts individuels, si souscrits, sont payables au moment du versement du solde.

> Bagages :
L’organisation n’accepte aucune réclamation relative à toute perte, avarie ou vol de bagages, vêtements ou objets personnels. Ils demeurent sous la surveillance des participants pendant la durée du voyage et du séjour. Seuls les bagages enregistrés auprès d’un transporteur (compagnies aériennes) sont assurés et ce uniquement pendant la durée du transport, sur la base des barèmes des compagnies utilisées.

SANTE
Pour toute information concernant la situation sanitaire des pays visités il est recommandé de consulter les informations du site http://www.diplomatie.gouv.fr

FORMALITES POUR LES RESSORTISSANTS FRANÇAIS
> Pour les séjours en Union Européenne :

  • Soit une carte d’identité en cours de validité,
  • Soit un passeport personnel nominatif en cours de validité (pour les séjours hors Europe). Ce dernier s’acquiert auprès des services administratifs de la Mairie de votre domicile. Nous vous recommandons de ne pas vous y prendre à la dernière minute, comptez minimum un mois pour l’obtenir.

> Pour les séjours hors Union Européenne :

  • Un passeport personnel en cours de validité valable 6 mois après la fin du séjour.

Pour vous rendre aux USA, vous devez impérativement être détenteur d’un passeport personnel valable au moins 6 mois après votre date de retour en France :
– soit à lecture optique émis avant le 25 Octobre 2005.
– soit électronique à photo numérisée émis après le 13 avril 2006 (comprenant une puce électronique et portant donc la mention « Ce passeport contient un composant électronique » en page 3 de votre passeport.). Tout passeport émis entre ces 2 deux dates pourra être échangé gratuitement, la demande est à effectuer auprès de la mairie de votre domicile.

  • Pour les séjours comportant plus de 18 cours de 60 minutes par semaine un visa étudiant est obligatoire.
  • Pour les séjours excédant 90 jours un visa spécifique est obligatoire.

ATTENTION
Pour les USA, vous devez obligatoirement renseigner le formulaire ESTA (Electronic System for Travel Authorization – Prix : $ 14). Pour cela, vous devez vous connecter sur Internet à l’adresse suivante (site officiel du Gouvernement américain) https://esta.cbp.dhs.gov/esta/ au plus tard 72 heures avant le départ.
Pour les ressortissants non français, il appartient à chaque participant de se rapprocher du consulat du pays concerné. Il est le seul habilité à vous communiquer les conditions d’entrée et de séjour dans le pays.
Pour l’obtention du visa, les délais peuvent être longs, en moyenne de 2 à 6 semaines selon les pays. Dans le cas de non obtention de visa, les frais d’annulation sont calculés conformément à nos conditions générales.

Chaque participant doit, au moment du départ, être en possession des documents nécessaires au franchissement des frontières. Ils sont sa responsabilité pleine et entière et les conséquences financières découlant de ce manquement à la réglementation seraient à sa charge. Il ne pourrait prétendre à un remboursement ou un dédommagement. L’assurance annulation, si elle est souscrite ne couvre pas ce risque.

IMPORTANT
Pour tous les séjours en Europe, les participants doivent se munir avant le départ d’une carte européenne de santé ou d’une attestation émise par la Sécurité Sociale (délai d’obtention : un mois pour certaines caisses).

RÈGLEMENT
Notre organisme ne peut être en aucun cas tenu responsable des éventuels contre temps survenus du fait des conditions atmosphériques, perturbations, irrégularités des transports, grèves, etc. Il peut arriver exceptionnellement que notre organisme soit amené, pour des raisons d’organisation, à modifier le lieu de séjour initialement prévu. Dans ce cas, le client est aussitôt averti de ce changement qui ne peut intervenir moins de 21 jours avant le départ. Les participants peuvent alors choisir un nouveau séjour, soit demander le remboursement des sommes versées.
La famille d’accueil représente un mode d’hébergement qui ne peut être considéré comme un élément essentiel du séjour linguistique. Un empêchement ponctuel, un désistement d’une famille d’accueil initialement prévue, la présence d’un autre francophone aurait pour conséquence une affectation temporaire ou définitive dans une famille de substitution sans pour autant donner droit à une quelconque indemnisation. Dans l’éventualité du désistement d’une famille d’accueil dans les jours précédant le départ, notre organisme peut se trouver dans l’obligation d’affecter temporairement le ou les participants concernés au sein d’une famille accueillant d’autres participants du séjour dans l’attente de valider leur affectation dans une nouvelle famille d’accueil.
Ces circonstances ne peuvent en aucun cas être considérées comme une clause d’annulation de séjour et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement.
Notre organisme se réserve le droit d’annuler ou de reporter un séjour si le nombre de participants est inférieur à 10. L’annulation ne peut intervenir moins de 21 jours avant le départ. Dans ce cas, les participants peuvent choisir un nouveau séjour, ou demander le remboursement des sommes versées.
En cas de désistement d’une famille d’accueil, l’organisateur s’engage à communiquer les coordonnées d’une nouvelle famille avant le début du séjour. Cette modification ne peut être considérée comme une cause d’annulation.

> Utilisation des photos des participants
Des photos des participants peuvent être prises pendant les séjours et utilisées dans tous supports de communication de notre organisme (brochures, dépliants, site Internet et comptes gérés et détenus par notre organisme sur les réseaux sociaux). L’usage de ces photos est accepté à l’avance par le participant ou ses représentants légaux s’il est mineur. La photographie ne sera ni communiquée à des tiers, ni vendue, ni utilisée à d’autres fins et usages que ceux précédemment cités. Elle ne peut faire l’objet d’aucune rémunération en cas d’utilisation. La publication ou la diffusion de l’image du participant, ainsi que les légendes ou commentaires accompagnant cette publication ne devront pas porter atteinte à sa dignité, à sa vie privée ou à sa réputation.

> Programmes optionnels :
Les activités, sports, cours ou excursions présentés en option moyennant le paiement d’un supplément de prix ne peuvent constituer un élément essentiel du contrat de vente.
En conséquence, et au cas où ces options ne peuvent être réalisées par l’organisateur, le client est remboursé du montant du supplément facturé.

> Stages en entreprise :
En raison de la spécificité de ces programmes, le placement en entreprise pourra s’effectuer dans toutes les régions du pays demandé. Les domaines cités dans le descriptif du stage en entreprise sont indicatifs, l’intérêt linguistique et la découverte du monde de l’entreprise à l’étranger primant sur le secteur d’activité. Le stage pourra s’effectuer dans tout département ou service d’une entreprise. L’inscription à un stage en entreprise auprès de notre organisme n’a pas pour objet la validation d’une année ou d’un cycle scolaire ou universitaire.

> Séjours au pair / demi-pair
Ces programmes ne peuvent être considérés comme des séjours linguistiques « traditionnels », puisque les placements sont fonction de la qualité de la candidature du participant, de son niveau de langue et de la demande locale émanant des familles. Il s’agit d’un contrat de travail entre le/la participant(e) et la famille. Cette dernière n’a pour obligation que de fournir l’hébergement et les repas prescrits dans le programme en échange des heures de travail dédiées aux enfants et autres tâches ménagères prestées par le/la participant(e).
Les délais d’inscription requis sont de minimum 3 mois pour ces formules.
L’acceptation du dossier d’inscription par nos correspondants ne garantit en aucun cas le placement du participant. Passé un délai raisonnable après l’inscription, le participant pourra décider de poursuivre les recherches, d’opter pour une autre formule linguistique ou d’annuler son séjour. En cas d’annulation de son séjour faute de familles disponibles au terme des recherches, le dossier d’inscription complet sera restitué au participant. Une somme forfaitaire de 60€ (correspondant aux frais de dossier) reste acquise à notre organisme en cas d’annulation.

> Niveau de langue du participant
Lors de l’inscription, le participant est tenu de nous informer de son niveau actuel en langue. S’il apparaît que le participant n’a pas le niveau de langue requis pour le programme choisi (notamment pour les séjours Au Pair / demi-pair, stages en entreprise, préparation aux examens …), il pourra être réorienté vers une formule adaptée à son niveau, ce qui est susceptible d’entraîner une facturation supplémentaire.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR AUX SÉJOURS
Les problèmes d’inadéquation avec la famille d’accueil (problèmes d’intégration, mode de vie, nourriture…) doivent impérativement être signalés sur place et à nous-mêmes, pendant le séjour et dans les plus brefs délais. Dans ce cas, un changement de famille peut être envisagé et seulement après vérification de cette nécessité. Aucune réclamation à cet égard ne peut être acceptée après le retour du stagiaire.
Il est formellement interdit au participant d’emprunter de l’argent à sa famille hôtesse.
Le participant doit mentionner au moment de l’inscription s’il est fumeur. L’organisation s’efforcera de lui trouver une famille hôtesse susceptible de l’accueillir. Toutefois, en cas d’impossibilité, l’organisme le tiendra informé, en temps utiles, du résultat de ses démarches. L’impossibilité de répondre favorablement à ce souhait ne peut être une cause d’annulation.

> Discipline :
Tout participant dont le comportement ou la tenue laisse à désirer, ou est de nature à nuire à ses camarades, ou à la réputation de l’organisation fait l’objet :
1. d’un blâme oral
2. d’une notification à sa famille s’il est mineur
3. s’il ne s’amende pas, d’un renvoi
En cas d’indiscipline grave ou d’inadaptation manifeste, notre organisme peut décider du renvoi immédiat de l’élève après l’en avoir averti. Le renvoi immédiat du participant reste à sa charge seule et sans compensation aucune pour les jours ou semaines non effectuées sur place.

> Cas particuliers :
L’organisation se réserve le droit d’accepter ou non les participants atteints d’anorexie, de certaines allergies graves, de troubles particuliers ou faisant l’objet d’un suivi psychologique ou psychiatrique après accord des correspondants étrangers. Les participants atteints de ces troubles qu’ils ne nous auraient pas signalés lors de l’inscription s’exposent à être renvoyés immédiatement en France, sans pouvoir prétendre à aucun remboursement des frais de séjour.

RÉCLAMATIONS
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais. Elles ne sont plus recevables passé le délai raisonnable d’un mois suivant le retour. Le participant devra prouver qu’il a fait le nécessaire sur place afin de résoudre le problème, en ce compris qu’il aura introduit sa réclamation auprès du centre de formation et / ou notre organisme.
Le fait de s’inscrire à nos séjours implique l’adhésion complète à nos conditions générales de vente et au règlement intérieur.

MODALITÉ DE RÈGLEMENT
Frais de dossier : 60 €.
Pour les formations professionnelles en langue (toutes formules linguistiques confondues), frais de convention professionnelle : 100€.
Un acompte de 400 + 60 € de frais de dossier est versé le jour de l’inscription (pour tout séjour supérieur à 2 000 €, un montant égal à 25% du montant du séjour + 60 € de frais de dossier).

Le solde du séjour et les frais annexes éventuels (ex : transferts, assurance…) doivent être versés sans relance de notre part:

  • 4 semaines avant le départ pour les séjours en Europe,
  • 5 semaines avant le départ pour les séjours USA et Canada.

Les frais de dossier de 60 € restent acquis à l’organisme en cas d’annulation du séjour, y compris en cas de souscription à la garantie annulation.
Mode de règlement : chèque bancaire à l’ordre de notre organisme ALS Languages & Travel ou carte bancaire Visa.

CONDITIONS D’ANNULATION / DÉSISTEMENTS
Toute demande d’annulation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de La Poste faisant foi. En cas de désistement ou d’annulation plus de 30 jours avant le départ, une somme de 100 € reste acquise à l’organisation en plus des frais administratifs de 60 €, et ne fait pas l’objet de restitution en cas de souscription à la garantie annulation.
Tout désistement ou annulation qui intervient dans le mois du départ entraîne les retenues suivantes :

  • De 30 à 21 jours avant le départ : 20 % du montant total du séjour
  • De 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du montant total du séjour
  • De 8 à 3 jours avant le départ : 75 % du montant total du séjour.
  • Moins de 3 jours avant le départ ou en cas de « no show » (non présentation au départ ou aux cours) : 100% des frais du séjour / de la formation.

Lorsque le séjour a nécessité l’émission d’un billet de transport : train ou avion ou pré-acheminement, les coûts de transport spécifique sont dus dès la réservation du billet et ne sont pas remboursables.

Absence de rétractation
Conformément à l’article L.121-18-4° du Code de la Consommation, je suis informé que je ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.
Au-delà, la retenue sera de 100 %.

CHANGEMENTS – RETOURS ANTICIPÉS
Toute modification demandée par le client après l’inscription initiale entraînera automatiquement le versement d’une somme de 100 € destinée à couvrir les frais supplémentaires imposés à l’organisation.
Le retour anticipé du fait d’un participant, quelque en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement sur le montant des frais de séjour et de voyage. Un stage commencé est dû dans son intégralité.

ASSURANCES ET GARANTIES
Chaque participant doit souscrire une assurance de responsabilité civile individuelle accident. Pour information, le contrat multirisque habitation contient la plus part du temps une couverture RC valable pour les pays de l’UE, qui couvre les dommages corporels causés au tiers par le stagiaire pendant la durée du séjour.
Notre organisme ne peut être tenu responsable de tout accident ou incident survenant lors du stage dans le centre de formation, dans la famille d’accueil, dans la résidence ainsi que pendant le trajet entre le centre de langue et la famille hôtesse.
Les frais imprévus tels que les consultations médicales, les produits pharmaceutiques, les dégâts matériels, le retour anticipé, qui ne seraient pas réglés par le participant feront l’objet d’un relevé comptable qui lui sera adressé avec les pièces justificatives. Le client s’engage à en effectuer le règlement dans les meilleurs délais.

LA GARANTIE ANNULATION FACULTATIVE
Elle doit être souscrite lors de l’inscription et couvre uniquement :

  • Les cas de maladie ou d’accident du participant justifiés par un certificat médical.
  • Les cas de décès du participant, de ses ascendants directs (père et mère), frères ou sœurs.
  • Montant : 3% du montant total du séjour, non applicable sur les frais de visa. Contrat groupe n°58 631 949.

> Sont exclus de la garantie annulation :

  • Les accidents consécutifs à la pratique des arts martiaux, de l’équitation, de la pratique du ski.
  • Les maladies connues au moment de l’inscription.
  • Les maladies chroniques, les états dépressifs.

ASSISTANCE MÉDICALE RAPATRIEMENT
Possibilité de souscrire un contrat d’assistance médicale / rapatriement GLOBE PARTNER.

Montant :

  • Participants âgés de 0 à 35 ans : 33 € / mois effectif ou 12 € / semaine, pour les séjours en Union Européenne en complément de la carte de Sécurité Sociale Européenne.
  • Participants âgés de 0 à 35 ans : 39 € / mois effectif ou 15 € / semaine, pour les séjours dans le monde entier ou en Union Européenne pour ceux qui ne possèdent pas la carte de Sécurité Sociale Européenne.
  • Participants âgés de 36 à 69 ans : 38 € / mois effectif ou 15 € / semaine, pour les séjours en Union Européenne en complément de la carte de Sécurité Sociale Européenne.
  • Participants âgés de 36 à 69 ans : 45 € / mois effectif ou 18 € / semaine, pour les séjours dans le monde entier ou en Union Européenne pour ceux qui ne possèdent pas la carte de Sécurité Sociale Européenne.

Le contrat d’assurance médicale / rapatriement doit impérativement être souscrit avant le départ.
Il est possible de prolonger le contrat depuis l’étranger auprès de notre organisme, à condition qu’il n’y ait pas d’interruption de la protection. Il appartient au participant de nous contacter au plus tard 15 jours avant la fin de son contrat d’assurance afin de le prolonger. Notre organisme ne pourrait être tenu responsable des éventuelles conséquences liées à la fin de la protection faute de renouvellement en temps voulu.

Contrat d’assistance médicale / rapatriement souscrit auprès de ACS Assistance Etudiant.
Possibilité de prolonger le contrat d’assistance médicale / rapatriement.
Le contrat d’assistance est remis dans le dossier de voyage.

> Détail des garanties :
Frais médicaux maximum par personne et par an : 150 000 €
• Chirurgie & hospitalisation : 100% des frais réels
• Consultation, pharmacie, analyses, radiographies et actes paramédicaux : 100% des frais réels
• Soins dentaires d’urgence : 100% jusqu’à 300 €
• Soins dentaires suite à un accident : 100% jusqu’à 600 €
Dans votre pays d’origine, pendant vos retours pour vacances scolaires les mêmes garanties vous sont acquises en cas d’urgence uniquement avec un maximum de 15 000 €. Pour la France, les remboursements sont limités aux tarifs de convention de la Sécurité Sociale.

Assistance à l’étranger
• Transport médical : 100% des frais réels
• Rapatriement sanitaire : 100% des frais réels
• Présence d’un proche en cas d’hospitalisation de + 6 jours : billet AR + 80 € / nuit – max. 8 nuits
• Retour anticipé suite au décès d’un membre de la famille proche : billet AR
• Envoi des médicaments indispensables et introuvables sur place : 100% des frais réels
• Transmission des messages urgents : 100% des frais réels
• Frais de recherches : 100% jusqu’à 3 000 €
• Avance de fonds en cas de vol : jusqu’à 700 €
• Assistance juridique : jusqu’à 3 000 €
• Avance sur caution pénale : jusqu’à 7 000 €
• Rapatriement du corps en cas de décès – Frais funéraires limités à 1 500 €. Frais réels

Responsabilité civile vie privée
Sont garantis les dommages causés à des tiers pendant la durée du voyage et du séjour
Dommages corporels : 4 575 000 €
Dommages matériels : 76 000 €
Objets confiés dans le cadre de stage : 11 500 €
Franchise : 80 €

Individuelle accidents
Capital décès : 8 000 €
Capital incapacité permanente totale : 30 000 €

Assurances bagages
Pendant le trajet aller / retour : 1 150 €

Pour connaître l’intégralité des garanties et leurs plafonds, merci de vous reporter au contrat de garantie assistance médicale inséré dans vos documents de voyage, ou de solliciter auprès de notre organisme le bulletin d’adhésion Globe Partner.

RÉVISION DES PRIX
Nos tarifs ont été établis sous réserve des fluctuations de taux de change ou des augmentations des prestations de service, notamment de transport qui pourraient intervenir après parution de la présente brochure.

Édition décembre 2017
> Base de calcul des devises :

1,15 US$ : 1 €
1,45 CA$ : 1 €
0,85 £ : 1 €
1,50 AU$ : 1 €
1,55 NZ$ : 1 €

Conformément à l’article R211-10 du décret d’application du 23 décembre 2009, les révisions éventuelles de nos prix, en raison de fluctuations des taux de change, s’appliquent sur une base de calcul correspondant à 100 % du montant des frais de séjour indiqués (pédagogiques ou d’hébergement). Concernant la réservation par nos soins et à votre demande de billets de transports aérien, le montant des taxes est fixé lors de l’émission du billet.

Notre brochure est contractuelle.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCES
En cas de litige pouvant résulter de l’interprétation des présentes, de l’exécution des prestations contractuelles ou de leur suite, il est formellement convenu que le tribunal compétent sera celui du siège social de la société ALS.

JOURS FÉRIÉS ÉTRANGERS 2018
Les cours ne sont pas dispensés les jours fériés et ne sont ni remplacés, ni remboursés.

GRANDE-BRETAGNE
1/01; 30/03; 02/04; 07/05; 28/05; 27/08 :25/12 ; 26/12
IRLANDE
01/01; 17/03; 17/04; 30/03; 02/04; 07/05; 04/06; 06/08; 29/10; 25/12; 26/12
MALTE
1/01 ; 10/02 ; 19/03; 30/03; 31/03;  02/04 ; 01/05; 07/06; 29/06; 15/08; 08/09; 21/09; 08/12; 13/12; 25/12
USA
01/01; 15/01; 19/02; 28/05;04/07; 03/09; 08/10; 12/11; 22/11; 25/12
CANADA
01/01 ; 30/03; 02/04; 21/05; 01/07; 03/09; 08/10; 11/11; 25/12; 26/12
ESPAGNE
01/01; 06/01; 28/02; 30/03; 02/04; 23/04; 01/05; 15/08; 12/10; 01/11; 06/12; 8/12; 25/12
Les jours fériers changent selon les villes en Espagne. Cette liste n’est pas exhaustive.
ALLEMAGNE
01/01 ; 30/03; 02/04; 01/05; 10/05; 03/10; 25/12; 26/12
AUSTRALIE
01/01; 26/01; 30/03; 02/04; 25/04; 25/12; 26/12

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (art. 27 et 39, loi n° 78 du 06/01/78), les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées à ALS et ses partenaires. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.
Les fichiers clients et prospects ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le N°1470715.
Sauf opposition écrite de votre part, les données d’ordre non médicales reprises sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet de traitement informatique à l’usage d’ALS et ses partenaires.

Mentions légales

SAS ASL au Capital de 10 000 € – RCS Paris N° 823 225 875 Paris- Code APE 7911Z
Assurance RC professionnelle souscrite auprès de la compagnie Allianz N° 57258395 pour un montant
de 1 500 000 €
Garantie financière : APST – 15 avenue Carnot – 75017 PARIS

A noter :

  • Garantie annulation : cette garantie est facultative. Elle ne peut être souscrite qu’au moment de l’inscription si vous souhaitez cette prestation et être couvert(e) en cas d’annulation de votre séjour pour des raisons médicales avant votre départ.
  • Assistance médicale : cette assurance est facultative. Pour tous nos séjours linguistiques, elle est présentée comme une option. Vous n’êtes pas obligé(e) de souscrire à cette assurance le jour de votre inscription (la souscription pouvant être faite plus tard, à votre demande).

Nos conditions particulières de vente figurent en pages 70 à 72 de notre brochure. Les informations pratiques importantes relatives à nos séjours figurent en page 69 de notre brochure.